Droit éditorial sur les oeuvres musicales

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez ci-dessous les documents pour le cours de Mme Pauline ROTH

Par ailleurs, voici l’historique de la protection par le droit d’auteur de la photographie, comme elle vous l’avait promis:

Avant 1957 : Application de la loi des 19‑24 juillet 1793 et du droit commun de la propriété littéraire : la protection des photos était discutée et souvent conditionnée à un caractère artistique ou documentaire selon la jurisprudence antérieure –> Reconnaissance incertaine et restrictive ; pas de mention spécifique dans la loi.

11 mars 1957 : Loi sur la propriété littéraire et artistique : seules les « œuvres photographiques de caractère artistique ou documentaire » sont expressément visées comme œuvres de l’esprit.

3 juillet 1985 : Modification de l’énumération : protection de « toutes les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues », sans exigence de caractère artistique ou documentaire.

Bien cordialement

Magalie BECK