Réforme de l’apprentissage 2019 – Qu’est-ce qui change ?

29/04/2019

La loi du 5 septembre 2018 a amené son lot de nouveautés et de modifications en ce qui concerne les contrats d’apprentissage. Les nouvelles mesures qui ont émané de cette loi ont vocation à faciliter la vie des apprentis ainsi que des employeurs.

Nous avons décidé de vous faciliter également la vie en vous exposant les nouveautés et les modifications majeures qui concernent nos licences professionnelles.

Avant toute chose, ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

  1. Le candidat doit être âgé de maximum 29 ans révolus pour pouvoir prétendre à un contrat d’apprentissage.
  2. La durée minimale du contrat d’apprentissage est désormais de six mois.
  3. Il est possible d’effectuer la visite médicale obligatoire d’embauche avec un médecin de ville, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
  4. Les employeurs peuvent mettre à disposition leurs apprentis auprès de trois autres entreprises adhérentes au lieu de deux.
  5. L’aide unique aux employeurs n’est désormais disponible que pour les employeurs employant des apprentis effectuant un cursus décernant un diplôme de niveau inférieur ou égale à celui du BAC.
  6. L’apprenti peut effectuer une mobilité longue hors de France. Si cette dernière dépasse quatre semaines, l’employeur français n’est plus responsable et ne verse plus de rémunération.
  7. Le maître d’apprentissage doit toujours être un salarié volontaire de l’entreprise.
  8. L’apprenti a la possibilité de mettre un terme à son contrat d’apprentissage une fois la période probatoire passée. L’employeur peut quant à lui licencier l’apprenti pour faute grave ou en cas de force majeure.
  9. Dans le cadre d’une rupture de contrat anticipée, le CFA doit permettre à l’apprenti de poursuivre son cycle de formation pendant au moins six mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.
  10. La rémunération de l’apprenti a été revue à la hausse de manière générale (plus grand % du SMIC brut).