L’objectif initial pour l’alternant étant d’obtenir une certification ou un diplôme, il est nécessaire de financer les frais liés à la formation. Le financement pour le CFA est différent selon le statut juridique privé ou public de l’entreprise, mais aussi selon la nature du contrat : apprentissage ou de professionnalisation.

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage :

Vous êtes un employeur du secteur privé :

Vous ne payez rien de plus que la taxe d’apprentissage. Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. (0.44% en Alsace-Moselle).

C’est l’OPCO (Opérateur de compétences) dont vous dépendez et auprès de qui vous aurez enregistré le contrat d’apprentissage qui versera le coût de la formation au CFA. Ce coût est déterminé par les branches professionnelles.

Retrouvez les informations relatives au niveau de prise en charge sur le site de France Compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Vous êtes un employeur fonction publique d’État :

N’étant pas redevable de la taxe d’apprentissage, le coût de la formation vous incombe directement. Il s’élève à 9 930 euros nets, et les modalités de prise en charge sont définies dans la convention de formation qui accompagne le contrat d’apprentissage.

Vous êtes une collectivité territoriale ou  un établissement public qui en dépend :

N’étant pas redevable de la taxe d’apprentissage, le coût de la formation vous incombe directement. Il s’élève à 9 930 euros nets, mais le CNFPT participe à hauteur de 3 350 euros, laissant un reste à charge de 6 580 euros nets aux collectivités et aux établissement publics. Les modalités de prise en charge sont définies dans la convention de formation qui accompagne le contrat d’apprentissage.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation :

Le financement du CFA n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de vos obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle dont vous dépendez, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCO des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

 

Publication janvier 2021