FAQ employeurs

Quelle est la durée de contrat ?
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Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être signé pour la durée de la formation. La loi prévoit une durée de 6 à 12 mois.

Quelle est la rémunération prévue pour l’apprenti ?
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Dans le cadre d’une licence professionnelle, la loi prévoit pour de partir de la deuxième année.

AnnéeMoins de 18 ansDe 18 à moins de 21 ans21 ans et plus
1ère année25% + 20 points*41% + 20 points*53% + 20 points*
2e année37% + 20 points*49% + 20 points*61% + 20 points*
3e année53% + 20 points*65% + 20 points*78% + 20 points*

*Dans le cadre d’un contrat dans le secteur public

Quelle est la rémunération prévue pour le jeune en contrat de professionnalisation ?
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Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la loi prévoit :

Âge du bénéficiaire1ère année2e année1ère année2e année
Moins de 21 ans60% du SMIC65% du SMIC70% du SMIC75% du SMIC
De 21 ans à 25 ans75% du SMIC80% du SMIC85% du SMIC90% du SMIC
26 ans et plus85% du MC*85% du MC*85% du MC*85% du MC*

*Sans être inférieur au SMIC

Cette rémunération s’applique sauf si une convention au sein de l’entreprise prévoit une rémunération plus intéressante.

Quand l’apprenti ou le jeune en contrat de professionnalisation est-il en entreprise ?
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La formation a lieu par pôle de regroupement : en septembre, janvier, mars et juin. L’apprenti ou le jeune en contrat de professionnalisation est donc en entreprise d’octobre à janvier, de février à mars et de fin mars à mi-juin.

Le jeune reste rémunéré tout au long de l’année y compris sur les temps de formation.

Je suis une institution publique, puis-je embaucher en contrat de professionnalisation ?
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Non, l’État et les collectivités territoriales ne peuvent prétendre à ce type de contrat.

Quelles sont les profils des candidats ?
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Les candidats du CFA ont tous un bac + 2 et proviennent majoritairement de filières en sciences humaines ou techniques du son et de l’image.

Ils possèdent une solide connaissance musicale et/ou culturelle appréciée en fonction de leur projet professionnel.

Quelles sont les conditions pour être maître d’apprentissage ?
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Le maître d’apprentissage est obligatoire.

Les conditions

  • Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
  • Les personnes justifiant de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme.
  • Les personnes possédant une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti.
Comment procéder pour embaucher un apprenti ?
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1
Définir le profil de l’apprenti en identifiant vos besoins voire une fiche de poste.
2
Contacter le CFA pour qu’il puisse vous proposer des candidatures.
3
Rencontrer les candidats en entretien.
4
Désigner un maître d’apprentissage en l’informant de son rôle.
5
Se rapprocher des chambres consulaires (CCI…) pour demander un contrat type cerfa ou le télécharger.
Téléchargez le cerfa contrat d’apprentissage
Remplir, signer et renvoyer le contrat au CFA pour visa.
6
Au retour du contrat, envoyer le visé par le CFA à la chambre consulaire dont vous dépendez (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.
Elle l’adresse ensuite à l’Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui dispose de 15 jours pour valider l’enregistrement.
Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l’enregistrement est réalisé par l’unité territoriale de la DIRECCTE.
7
Préparer l’arrivée de l’apprenti : équipe, bureaux, missions.
Comment procéder pour embaucher un contrat de professionnalisation ?
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1
Identifier vos besoins.
2
Contacter le CFA pour qu’il puisse vous proposer des candidatures ou répondre aux candidatures spontanées.
3
Rencontrer les candidats en entretien.
4
Se rapprocher de votre conseiller Afdas pour l’informer de votre souhait d’embaucher en contrat de professionnalisation.
Il vous fera parvenir le formulaire CERFA EJ-20 sur lequel doit être établi le contrat.
5
Mettre en place la convention de formation avec le CFA.
6
Au plus tard 5 jours après le début du contrat, envoyer à l’AFDAS :
– le formulaire CERFA EJ-20 sur lequel doit être établi le contrat. Contacter votre conseiller AFDAS de référence,
– la convention de formation établie entre l’entreprise et l’organisme de formation,
– le programme détaillé de la formation,
le calendrier de la formation.
Dans un délai de 20 jours calendaires, l’Afdas se prononce sur la conformité du contrat et sur sa prise en charge financière. À l’issue de ce délai, et sans avis de refus de l’Afdas, le contrat est réputé accepté.
Des pièces complémentaires pourront être demandées par l’Afdas : CV du salarié, demande de subrogation de paiement…
7
Préparer l’arrivée de la personne en contrat de professionnalisation : équipe, bureaux, missions.