Aides financières

Apprentissage

Des aides financières pour favoriser l'apprentissage

  • Exonération de charges sociales: selon la taille de l'entreprise, les cotisations patronales et salariales sont exonérées en totalité ou en partie (hors maladie professionnelle, accidents du travail et certaines cotisations conventionnelles).
  • Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé (Agefiph).
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région pour les entreprises de moins de 11 salariés . Le montant minimal est fixé à 1000 € par an.
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d'alternants.
  • Pour les employeurs qui emploient moins de 11 salariés
    Exonération totale, à l'exception des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).
  • Pour les autres,
    La prise en charge de l'État se limite aux cotisations patronales de Sécurité sociale (hors AT-MP) et aux cotisations salariales légales ou conventionnelles. Ces employeurs doivent encore donc verser :
    • la contribution de solidarité pour l'autonomie
    • les cotisations patronales et salariales d'assurance chômage et d'AGS
    • les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et d'AGF
    • le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents d'accidents du travail, le cas échéant
    • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) jusqu'à 20 salariés et la cotisation au Fnal supplémentaire à partir de 20 salariés
  • L'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire: la région verse 1000 euros minimum à l'embauche d'un apprenti: toutes les entreprises de moins de 250 employés peuvent en bénéficier à la condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours au début de l'année.
  • La prime régionale à l'apprentissage: pour chaque année de formation, 1000 euros minimum sont versés par la région. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.